Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 janvier 2025

Bienvenue sur Custom One. Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme, du site web et des services Custom One (collectivement, le « Service ») exploités par Custom One LLC, une société à responsabilité limitée du Delaware (« Custom One », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant ou en utilisant notre Service, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Description du Service

Custom One fournit une plateforme permettant aux utilisateurs de créer et de diffuser du contenu vidéo personnalisé à grande échelle à des fins de marketing, de génération de leads et d'engagement client. Notre Service utilise l'intelligence artificielle et des systèmes automatisés pour générer du contenu vidéo personnalisé basé sur vos données et modèles. Notre Service comprend :

• Génération et diffusion de vidéos personnalisées par IA
• Outils de personnalisation et de création de modèles vidéo
• Analytiques et suivi des performances
• Capacités d'intégration avec des plateformes tierces

2. Inscription au compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Lors de votre inscription, vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes
• Maintenir et mettre à jour rapidement les informations de votre compte
• Préserver la sécurité de vos identifiants de connexion
• Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte et utiliser le Service.

3. Abonnement et paiement

Custom One propose différents plans d'abonnement. En choisissant un abonnement, vous acceptez de payer les frais applicables. Les principales conditions de paiement sont les suivantes :

• Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe
• Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance de manière récurrente (mensuellement ou annuellement, selon votre plan)
• Tous les frais sont non remboursables. Cela inclut les mois partiels, les crédits vidéo non utilisés et toute période d'abonnement prépayée. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation, de rétrogradation ou de résiliation de compte, sauf si la loi applicable l'exige
• Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours pour les abonnés existants
• Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte
• Vous êtes responsable de toutes les taxes associées à votre utilisation du Service

4. Essai gratuit

Nous pouvons proposer une période d'essai gratuit aux nouveaux utilisateurs. En démarrant un essai gratuit :

• Vous reconnaissez que votre compte sera automatiquement converti en abonnement payant à la fin de la période d'essai
• Vous serez facturé(e) au tarif d'abonnement en vigueur, sauf si vous annulez avant la fin de la période d'essai
• Il vous appartient d'annuler avant l'expiration de la période d'essai si vous ne souhaitez pas continuer
• Nous enverrons un rappel avant la fin de votre période d'essai, mais l'absence de réception de ce rappel ne prolonge pas l'essai et ne vous donne pas droit à un remboursement

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Violer toute loi ou réglementation applicable
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui
• Envoyer du spam, des messages non sollicités ou du contenu trompeur
• Créer des vidéos usurpant l'identité de tiers sans leur consentement
• Créer des deepfakes ou des médias synthétiques trompeurs
• Distribuer des logiciels malveillants, des virus ou du code nuisible
• Harcèler, abuser ou nuire à autrui
• Créer du contenu diffamatoire, obscène ou incitant à la violence
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
• Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Revendre ou redistribuer le Service sans autorisation
• Utiliser des systèmes automatisés pour accéder au Service d'une manière excédant une utilisation raisonnable

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent ces conditions, sans remboursement.

6. Votre contenu

Vous conservez la propriété de tout le contenu que vous téléchargez ou créez à l'aide du Service (« Contenu Utilisateur »). En utilisant le Service, vous accordez à Custom One une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, stocker, reproduire, modifier et traiter votre Contenu Utilisateur uniquement dans le but de fournir, maintenir et améliorer le Service.

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous êtes propriétaire ou disposez des droits nécessaires sur votre Contenu Utilisateur
• Votre Contenu Utilisateur ne porte atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, le droit à la vie privée ou le droit à l'image
• Vous avez obtenu tous les consentements nécessaires des personnes apparaissant dans vos vidéos
• Votre Contenu Utilisateur est conforme à toutes les lois applicables

Vous êtes seul(e) responsable de votre Contenu Utilisateur. Custom One ne révise, n'approuve ni ne cautionne aucun Contenu Utilisateur et décline toute responsabilité concernant tout Contenu Utilisateur téléchargé ou créé à l'aide du Service.

7. Politique relative au droit d'auteur et DMCA

Custom One respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Nous répondrons aux notifications d'atteinte présumée au droit d'auteur conformes au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »).

Si vous estimez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière constitutive de contrefaçon, veuillez fournir à notre agent désigné les informations suivantes :

• Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou de son mandataire
• L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument contrefaite
• L'identification du contenu prétendument contrefaisant, avec suffisamment de détails pour nous permettre de le localiser
• Vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et email)
• Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi
• Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes autorisé(e) à agir en son nom

Envoyez les notifications DMCA à : hello@custom.one avec « DMCA Notice » dans l'objet du message.

Nous pouvons résilier les comptes des utilisateurs identifiés comme contrevenants récidivistes.

8. Exportation et portabilité des données

Pendant la durée de votre abonnement actif, vous pouvez exporter votre Contenu Utilisateur via les outils fournis dans le Service. En cas de résiliation ou d'annulation de votre compte :

• Vous disposez de 30 jours à compter de la date de résiliation pour demander l'exportation de votre Contenu Utilisateur
• Passé ce délai de 30 jours, nous pouvons supprimer définitivement tout le Contenu Utilisateur associé à votre compte
• Nous ne sommes pas tenus de conserver le Contenu Utilisateur au-delà de cette période de 30 jours
• Les demandes d'exportation doivent être envoyées à hello@custom.one

Nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables pour les demandes d'exportation de données nécessitant un traitement manuel important.

9. Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (hors Contenu Utilisateur), ses fonctionnalités, ses caractéristiques et sa technologie sous-jacente sont la propriété de Custom One et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite préalable.

10. Services tiers

Le Service peut s'intégrer à des sites web ou services tiers ou contenir des liens vers ceux-ci. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques des services tiers. Votre utilisation des services tiers se fait à vos propres risques et est soumise aux conditions générales de ces services.

11. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES USAGES COMMERCIAUX OU DES PRATIQUES DU COMMERCE.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE :

• LE SERVICE SERA ININTERROMPU, PONCTUEL, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS
• LES RÉSULTATS OBTENUS VIA LE SERVICE SERONT EXACTS OU FIABLES
• LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES MATÉRIAUX OBTENUS VIA LE SERVICE RÉPONDRA À VOS ATTENTES
• LES ERREURS DU SERVICE SERONT CORRIGÉES

12. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, CUSTOM ONE ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE CLIENTELE, D'USAGE, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, QUE CES DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU QUE CUSTOM ONE AIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, RÉSULTANT DE :

• Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Service
• Tout accès non autorisé ou toute modification de vos transmissions ou données
• Toute déclaration ou conduite de tout tiers sur le Service
• Toute interruption, suspension ou résiliation du Service
• Tout bug, virus ou problème similaire transmis via le Service
• Toute erreur, inexactitude ou omission dans le Service ou tout contenu
• Votre Contenu Utilisateur ou tout contenu de tiers

EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT LE PLUS FAIBLE ENTRE : (A) LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU (B) CENT DOLLARS (100 $).

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Custom One et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit de et contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) découlant de ou liés à :

• Votre utilisation du Service
• Votre Contenu Utilisateur
• Votre violation des présentes Conditions
• Votre violation des droits de tout tiers
• Toute réclamation selon laquelle votre Contenu Utilisateur a causé un préjudice à un tiers

Cette obligation d'indemnisation survivra à la résiliation des présentes Conditions et à la cessation de votre utilisation du Service.

14. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions.

En cas de résiliation :

• Votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement
• Vous disposerez de 30 jours pour demander l'exportation de votre Contenu Utilisateur (voir la Section 8)
• Passé ce délai de 30 jours, nous pourrons supprimer définitivement votre compte et tout le Contenu Utilisateur
• Vous restez redevable de tous les frais impayés et de tous les frais engagés avant la résiliation
• Aucun remboursement ne sera effectué pour les frais prépayés

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte ou en nous contactant. La résiliation ne vous donne droit à aucun remboursement des frais déjà payés.

15. Règlement des litiges et arbitrage

Tout litige, toute controverse ou toute réclamation découlant des présentes Conditions ou du Service ou s'y rapportant sera résolu(e) par arbitrage contraignant administré par l'American Arbitration Association conformément à son Règlement d'arbitrage commercial. L'arbitrage aura lieu dans le Delaware, et la décision de l'arbitre sera définitive et contraignante. L'exécution de la sentence arbitrale pourra être demandée devant tout tribunal compétent.

Renonciation au recours collectif : Vous acceptez que tout arbitrage ou procédure soit limité(e) au litige entre nous individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi : (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n'existe aucun droit ni aucune autorité permettant qu'un litige soit soumis à l'arbitrage sur la base d'un recours collectif ; et (c) il n'existe aucun droit ni aucune autorité permettant qu'un litige soit porté en qualité de représentant du public ou de toute autre personne.

16. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant les Conditions mises à jour sur notre site web et en actualisant la date de « Dernière mise à jour ». Pour les modifications substantielles, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous notifier par email ou via le Service.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Service.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Delaware, États-Unis, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Sous réserve de la clause d'arbitrage ci-dessus, toute action ou procédure juridique découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera portée exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans le Delaware, et vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux.

18. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

19. Renonciation

Aucune renonciation à un terme ou une condition des présentes Conditions ne constituera une renonciation supplémentaire ou continue à ce terme ou à tout autre terme. Notre défaut de faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

20. Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ou vos droits en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lieront et profiteront aux parties et à leurs successeurs et cessionnaires autorisés respectifs.

21. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité et tout autre accord expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Custom One concernant le Service et remplacent tout accord, communication ou arrangement antérieur ou concomitant, qu'il soit oral ou écrit.

22. Clients entreprise

Les clients entreprise peuvent demander un accord de traitement des données (DPA) séparé et un accord de niveau de service (SLA) personnalisé en nous contactant à hello@custom.one. Les accords entreprise, lorsqu'ils sont signés, prévalent sur les dispositions contradictoires des présentes Conditions.

23. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :

Custom One LLC
Email : hello@custom.one
Site web : custom.one
Adresse postale disponible sur demande écrite.